Conditions générales d'utilisation Boomdirect

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Conditions générales d'utilisation Boomdirect

Message par Admin le Sam 5 Sep - 22:13

Conditions générales d'utilisation
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Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les conditions de vente ci-dessous (les « présentes conditions ») avant d'utiliser le site Web (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces présentes conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce Site. CONDITIONS D'UTILISATION

1. Remarque générale
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2. Exclusions et limitation de responsabilité
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3. Indemnisation
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4. Utilisation interdite du présent site
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5. Licence
En affichant, téléversant ou soumettant de l'information, des éléments ou du contenu sur le présent site (autres que des renseignements personnels au sens de la Politique sur la confidentialité des renseignements personnels de Boomdirect), vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces informations, éléments ou à ce contenu accordé expressément) à Boomdirect une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la création d'œuvres dérivées, la publication, la traduction, l'octroie sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l'exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l'information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.

6. Récupération et extraction de données
Le cadrage, la récupération, l'exploration, l'extraction et la collecte de données du contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.

7. Hyperliens vers le présent site
Vous pouvez établir un lien avec le présent site (« hyperlien ») à condition: (a) de ne reproduire aucun élément du contenu du présent site; (b) de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou autour du contenu accessible sur le Site; (c) que l'hyperlien ne suggère pas qu'un produit ou un service est recommandé par Boomdirect; (d) que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques; et (e) que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi. Boomdirect peut vous retirer en tout temps, et à son entière discrétion, le droit d'établir un hyperlien avec le présent site.

8. Liens externes sur le présent site
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9. Droits d'auteur
Tout le contenu publié sur le présent site, ou accessible au moyen de celui-ci, est protégé par des droits d'auteur. Le contenu ainsi que les droits d'auteur sur le contenu sont la propriété ou sous le contrôle de Boomdirect et de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le contenu qu'à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le contenu à d'autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d'auteur que comporte le contenu du présent site ou le contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du contenu.

10. Marques de commerce
Boomdirect, Boomdirect.net, BoomSharing et Boomtracking sont des marques de commerce appartenant à Corporation Boomdirect Inc.. ou aux sociétés membres de son groupe au Canada. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant soit à Corporation Boomdirect Inc. ou aux sociétés membres de son groupe, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d'utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de Corporation Boomdirect Inc. ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

11. Modifications
Boomdirect se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. La date de publication de chaque document sera indiquée à la fin de celui-ci. Si vous continuez à utiliser le Site après une modification des présentes conditions, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées.

12. Comptes d'utilisateurs
De façon à accéder à certaines parties du site, il est possible que vous deviez vous inscrire à titre d'utilisateur en ouvrant un compte avec Boomdirect. Durant l'inscription pour un compte d'utilisateur avec Boomdirect, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, incluant de votre mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent à partir de votre compte. Vous vous engagez à (a) aviser immédiatement Boomdirect de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre intrusion ou brèche de sécurité, et (b) à déconnecter votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session. Boomdirect ne saura être tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre défaut à vous conformer à ce paragraphe.

13. Vie privée et renseignements confidentiels
La politique de confidentialité de Boomdirect fait partie intégrante des présentes conditions et vous lie à celles-ci.

14. Dispositions diverses
Les présentes conditions et tous les autres documents évoqués constituent l'entente intégrale entre Boomdirect et vous quant à l'utilisation du présent site. Le fait, pour Boomdirect, de ne pas insister sur le respect rigoureux d'une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu'une disposition des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d'utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province où vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où l'utilisateur réside.


Conditions de vente

1. Convention d'achat
En cliquant sur le bouton « ACHETER DES COUPONS PUBLICITAIRES» d'une offre affichée sur le site, vous acceptez d'acheter auprès de Boomdirect un coupon publicitaire contre un espace et un bloc publicitaire pour faire la promotion d'un commerçant partenaires Boomdirect que vous avez choisi, en échange vous recevrez des commissions sur les profits de ventes générés via la publicité des commerçants.

2. Conditions applicables à l'achat des coupons publicitaire
Boomdirect, et non pas le Commerçant, est le vendeur du coupon publicitaire et est seul responsable des biens et des services achetés. Tous les coupons publicitaires sont assujettis aux présentes conditions ainsi qu'aux politiques et conditions d'achat de coupons publicitaires. Ni le Commerçant ni Boomdirect ne sont responsables de la perte ou du vol de votre compte ou de coupons publicitaires. Un coupon ne peut être remboursé après un délai de 10 jours. La vente ou la négociation d'un coupon publicitaire peut être soumise à Boomdirect. Les coupons ne sont pas échangeables ou remboursable en tout temps avant leur date d'expiration. Transmettre un courriel à info@Boomdirect.ca si vous avez des questions concernant les remboursements.


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Date de publication 5 Février 2015

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